Foire aux Questions

La Convention des maires pour la Méditerranée est un projet financé par l’Union européenne (UE) et créé pour soutenir les villes méditerranéennes dans leur lutte contre le changement climatique ; chacun est libre d’y prendre part. Il s’agit d’une initiative basée sur le volontariat et permettant aux villes de définir et d’atteindre les objectifs ambitieux, mais réalistes qu’elles se sont fixées, conformément aux exigences de la Convention mondiale des maires (CMdM).
La CdM Med est ouverte à toutes les villes de la région méditerranéenne quelle que soit leur taille.

L’objectif premier de la CdM Med est d’aider les autorités locales dans leur souhait de concevoir et mettre en œuvre des Plans d’action pour l’accès à l’énergie durable et le climat (PAAEDC) réalistes, en intégrant des mesures locales en faveur du climat et en facilitant la collaboration au sein d’un large éventail de modes de financement et d’acteurs non étatiques régionaux et nationaux.

Les bureaux de la CdM Med sont établis et se situent dans les régions du Maghreb et du Machrek.

La CdM Med apporte une assistance dans la réalisation d’actions locales en soutenant et en donnant aux autorités locales les moyens d’échanger, de partager leur expérience et d’unir leurs forces pour mettre en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation au climat durables et pérennes.

Les signataires de la CdM Med ont accès à des informations d’ordre général ainsi qu’à du soutien technique par l’intermédiaire des bureaux du service d’assistance du Machrek et du Maghreb, ainsi qu’à des événements de réseautage et de dialogue entre pairs.

Les signataires de la CdM Med bénéficient également du plus haut niveau de soutien technique du Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne, lequel propose une évaluation des plans d’action assortie à des recommandations sur-mesure pour les améliorer.

Les signataires bénéficient d’une meilleure visibilité sur les actions entreprises par leurs gouvernements locaux en matière de climat et d’énergie à l’échelle internationale ; ils ont également droit à un profil dédié sur le site Web de la CdM Med, ainsi que sur le site Web de la Convention mondiale des maires.

Les autorités locales s’engagent à produire des Plans d’action pour l’accès à l’énergie durable et le climat (PAAEDC) ainsi que des rapports de suivi. Elles évaluent tout d’abord le contexte en produisant un inventaire de référence des émissions (IRE) et une Évaluation des risques et des vulnérabilités (ERV) ;  dans un deuxième temps, elles élaborent le plan d’action selon une vision à long terme en se basant sur les résultats de l’IRE et de l’ERV, en identifiant des mesures d’atténuation et d’adaptation cohérentes et réalistes ; et troisièmement, elles produisent des rapports de suivi sur l’avancée de la mise en œuvre des actions et des émissions.

Les consignes aux municipalités de la CdM Med pour mieux préparer leurs PAAEDCs sont disponibles à l’adresse suivante. Actuellement, ces consignes sont actualisées avec le concours du Centre commun de recherche européen (CCR), afin de permettre aux municipalités intéressées de préparer leurs plans et leurs actions, conformément aux engagements de leurs pays en matière de CDN. Son approche tient compte du contexte et de la disponibilité des ressources et des données dans la région visée.

Les consignes seront publiées dans les prochains mois, mais cela n’affecte en rien les municipalités en cours d’adhésion ou celles qui mettent au point leurs plans, puisque les principales modifications toucheront au calcul du scénario de maintien de statu quo (MSQ). Si vous avez besoin de précisions supplémentaires, veuillez contacter le service d’assistance à l’adresse suivante : helpdesk@com-med.org

Toute autorité locale méditerranéenne peut être signataire de la Convention des maires pour la Méditerranée (CdM Med), sans restriction de la taille de la population, tant qu’il y a un conseil municipal élu ou l’équivalent : c’est-à-dire un organe de décision qui compte des membres élus. Les collectivités locales qui partagent des frontières territoriales peuvent également adhérer à la CdM Med en tant que groupe de signataires pour préparer un plan d’action commun.

Les autorités locales peuvent adhérer à l’initiative à tout moment, il n’y a aucune date limite.  Par ailleurs, il n’est pas nécessaire d’avoir finalisé son plan d’action avant d’officialiser son adhésion. Enfin, adhérer et prendre part à l’initiative est gratuit.

Pour adhérer à cette initiative, les autorités locales doivent remplir un processus simple en trois étapes :

1. Discuter de l’initiative de la CdM Med avec le conseil municipal (ou un organe décisionnel équivalent) et signer le document d’engagement.
2. Approuver la résolution officielle d’adhésion à l’initiative et mandater le Maire ou son représentant pour remplir leformulaire d’adhésion à la CdM Med (disponible en trois langues : anglais, français et arabe) avant de le faire signer par le maire et le renvoyer au service d’assistance de la CdM Med à l’adresse helpdesk@com-med.org.

3. Les autorités locales recevront une confirmation officielle de l’adhésion concernant les prochaines étapes et le calendrier du processus de préparation, de soumission et de suivi du PAAEDC.

Une fois l’adhésion à la Convention des maires faite, les signataires devront préparer un Plan d’action pour l’accès à l’énergie durable et le climat (PAAEDC). L’inventaire de référence des émissions, la matrice Évaluation des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique du PAAEDC, ainsi que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’autorité locale doivent être soumis dans les deux ans suivant la date d’adhésion, tandis que les mesures d’atténuation et d’adaptation spécifiques devront être présentées dans les deux ans suivant la date d’adhésion. À titre indicatif, les autorités locales recevront l’appréciation du Centre commun de recherche de la Commission européenne 6 mois après avoir soumis ces documents.

Les signataires de la première Convention des maires ayant pour objectif l’horizon 2020 se sont engagés à préparer et à mettre en œuvre un Plan d’action en faveur de l’énergie durable (PAED) avant 2020 et à présenter des rapports de suivi tous les deux ans. Il s’agit d’un engagement à long terme qui n’expire pas.

Toutefois, si une municipalité souhaite renouveler ses engagements pour 2030 dans le cadre de la Convention des maires pour le climat et l’énergie, elle doit contacter le Service d’assistance à l’adresse suivante :  helpdesk@com-med.org.

La CdM Med compte deux bureaux (CdMO) le premier à Rabat, au Maroc, pour superviser la région du Maghreb, le second à Beyrouth, au Liban, pour couvrir la zone du Machrek. La présence de ces deux bureaux permet de fournir des services d’assistance aux autorités locales de toute la région, tels que des renseignements et des conseils sur le processus général d’adhésion, un service de support, lui aussi lié à l’adhésion à la CdM Med, une assistance pour répondre aux questions techniques dans le cadre de la préparation, de la mise en œuvre des PAAEDCs et du renouvellement de leur engagement. Tout en associant des questions plus générales de développement durable en milieu urbain à travers un modèle spécifique d’aide au climat, le service d’assistance propose un large éventail d’experts spécialisés.

En outre, le rôle du service d’assistance consiste à :

• Aider les signataires à répondre aux questions d’ordre général ou des questions plus techniques relatives à la Convention des maires pour la Méditerranée et à ses engagements ;
• Renforcer les capacités des signataires en organisant des webinaires, des ateliers, et en fournissant des conseils, des modèles, des consignes et autres documents pertinents.
• Appuyer la mise en œuvre des activités de communication et de promotion des municipalités ;
• Faciliter les activités de réseautage au sein de la Convention des maires mondiale et de la communauté de la Convention des maires ;
• Assurer la liaison et la coordination avec les autres projets de l’UE et des donateurs et étudier les possibilités de financement pour la préparation et la mise en œuvre des PAAEDCs ;
• Identifier les mesures de financement éventuelles en matière de climat dans les pays bénéficiaires.

Les autorités locales s’engagent à préparer et à mettre en œuvre un PAAEDC, le Plan d’action pour l’accès à l’énergie durable et le climat, un outil opérationnel crucial des signataires de la Convention, qui comprend des mesures claires d’atténuation et d’adaptation réalistes, assorties à des objectifs d’atténuation et d’adaptation pour 2030, ainsi qu’à des mesures spécifiques visant à atteindre les objectifs de réduction de CO₂ et d’adaptation selon une vision à long terme. Le PAAEDC s’appuie principalement sur les conclusions de l’Inventaire de référence des émissions (IRE) et de l’Évaluation des risques et des vulnérabilités (ERV) liés aux changements climatiques et montre par quels moyens les villes signataires peuvent atteindre leur vision et leurs objectifs.

PAED signifie « Plan d’action en faveur de l’énergie durable », et représente l’outil de mise en œuvre des signataires qui ont adhéré à la Convention des maires avant octobre 2015. Le plan d’action vise une réduction des émissions de GES d’au moins 20 % à l’horizon 2020.

Les PAEDs finalisés dans le cadre du précédent projet financé par l’UE, Ces-Med (2013-2017) sont consultables à l’adresse suivante : https://www.climamed.eu/project-documents/ces-med-seaps/

PAAEDC signifie « Plan d’action pour l’accès à l’énergie durable et le climat », c’est l’actuel outil de mise en œuvre des signataires de la Convention des maires. Les plans d’action préparés par les pays du sud de la Méditerranée visent à réduire les émissions de GES conformément à l’objectif de contribution déterminée au niveau national (CDN) d’ici 2030, à s’adapter aux impacts du changement climatique et à assurer l’accès à l’énergie durable.

La Convention des maires pour la Méditerranée vise les actions menées aux échelons local et régional dans le cadre de la compétence des autorités locales. Le PAAEDC doit se concentrer sur les mesures visant à réduire les émissions de GES tels que le dioxyde de carbone (CO₂), et la consommation d’énergie finale par les utilisateurs, ainsi que sur des mesures d’adaptation en réponse aux impacts des changements climatiques. Les engagements de la CdM Med couvrent l’ensemble de la zone géographique à l’intérieur des limites des collectivités locales (ville, commune, région) et ne se limitent pas aux consommations directes de l’autorité municipale.

La préparation d’un PAEDC offre aux collectivités locales l’occasion de réunir plusieurs départements et services et de redéfinir leur approche de l’urbanisme. Par exemple, le resserrement des liens entre les services de transports, de la planification, des infrastructures, de l’énergie et du développement économique peut promouvoir une approche plus cohérente de la maîtrise de la planification et de l’aménagement urbain, ce qui peut se répercuter à son tour sur l’application intelligente des infrastructures locales.

Le modèle de PAAEDC a été élaboré par les experts du projet Clima-Med, un projet financé par l’UE, « Agir pour le climat dans le sud de la Méditerranée » afin d’aider les signataires de la CdM Med à structurer leurs actions et leurs mesures, et à assurer le suivi de la mise en œuvre.

Il s’agit d’un document clair et facile à appréhender à remplir par les signataires en parallèle. Lorsqu’ils présentent leur Plan d’action pour l’accès à l’énergie durable et le climat dans leur propre langue (nationale).

Il comprend cinq grandes parties divisées comme suit :

• La stratégie globale : elle doit présenter la vision de la municipalité, les engagements envers des mesures d’atténuation et d’adaptation, la répartition des responsabilités du personnel et les capacités financières.
• L’Inventaire de référence des émissions : qui indique les secteurs visés, les facteurs d’émission et le niveau actuel de consommation d’énergie des différentes sources.
• Le chapitre d’Évaluation des risques et des vulnérabilités.
• Les actions du PAAEDC (atténuation et adaptation), qui définissent les cibles, la vue d’ensemble des actions et le processus de suivi.

Le volet communication et sensibilisation.

Pour ce qui est de l’atténuation des effets du changement climatique, les principaux secteurs ciblés sont les bâtiments, l’équipement et les installations ainsi que les transports urbains aux niveaux municipal, résidentiel et tertiaire. D’autres secteurs peuvent être envisagés, tels que les usines de traitement des déchets solides et des eaux usées, les secteurs agricoles, touristiques, la foresterie et l’aménagement du territoire, etc. Le PAAEDC doit également inclure toutes les actions, existantes ou prévues, liées à la production locale d’électricité : développement du photovoltaïque solaire (PV), chauffe-eau solaire, énergie éolienne, cogénération chaleur-électricité, amélioration de la production locale d’électricité et production locale de chauffage/climatisation.

En ce qui concerne l’adaptation aux impacts du changement climatique, le PAAEDC doit intégrer des mesures dans les secteurs et les zones susceptibles d’être les plus vulnérables au changement climatique en milieu urbain, par exemple les bâtiments, les transports, le secteur tertiaire, la santé publique, l’aménagement du territoire, l’environnement et la biodiversité, l’agriculture et la foresterie, la protection civile et les services d’urgence, le tourisme.

Les signataires s’engagent à soumettre leur Inventaire des émissions de référence et leur Évaluation des risques et des vulnérabilités, ainsi que l’objectif de réduction choisi au plus tard dans les deux ans suivant leur adhésion. Les mesures d’atténuation et d’adaptation peuvent être soumises séparément ou sous la forme d’un plan intégré, au plus tard dans les trois ans suivant l’adhésion de la municipalité.

Le PAAEDC définit des mesures d’atténuation et d’adaptation concrètes au changement climatique ; il est assorti d’un échéancier et d’une répartition des tâches et responsabilités et doit traduire fidèlement la stratégie à long terme. Le PAAEDC n’est en aucun cas un document immuable, coulé dans le béton. Étant donné que les circonstances peuvent changer et que les mesures mises en œuvre engendrent des résultats et génèrent une expérience propre dans la localité, il peut être utile ou nécessaire d’actualiser régulièrement le plan.

Un inventaire de référence des émissions (IRE) assorti à une Évaluation des risques et des vulnérabilités (ERV), sert de point de départ dans la préparation du PAAEDC.

Il permet de mesurer la quantité de GES émise en fonction de la consommation d’énergie et les sources de combustion non énergétiques sur le territoire du signataire dans un délai donné et se concentre sur les secteurs d’activité de l’autorité locale. L’IRE permet d’identifier les principales sources d’émissions de CO₂ et leurs potentiels de réduction respectifs, ainsi que la progression vers l’objectif défini. L’IRE ne se veut pas un inventaire exhaustif, il se concentre principalement sur les émissions de la consommation finale d’énergie dans les secteurs clés.

L’IRE présente les émissions de l’année de référence aux fins d’établir les objectifs et élaborer le plan pour mieux identifier les mesures à mettre en place pour atteindre l’objectif de réduction du CO₂.

L’IRE et les inventaires ultérieurs sont des instruments essentiels qui fournissent aux autorités locales une vision claire des conditions et des priorités actuelles en matière de mesures à mettre à œuvre, ainsi qu’un moyen d’évaluer l’impact et de faire un suivi des progrès accomplis. L’IRE permet également de maintenir un niveau de motivation puisque toutes les parties voient le résultat de leurs efforts. L’IRE est une exigence de la CdM et fait partie intégrante du PAAEDC.

Les données de l’IRE doivent permettre aux signataires d’évaluer la consommation finale d’énergie et les émissions de CO₂ par vecteur énergétique et par secteur d’activité dans leurs municipalités. Elles doivent être pertinentes pour la situation particulière de l’autorité locale. Les signataires sont encouragés à préférer les données locales aux estimations nationales/régionales, lorsqu’elles sont pertinentes et disponibles, car elles reflètent généralement mieux les efforts déployés par les autorités locales pour atteindre leurs objectifs de réduction de CO₂.

L’Évaluation des risques et des vulnérabilités est une analyse qui permet de déterminer la nature et l’étendue du risque en analysant les dangers potentiels et en évaluant les vulnérabilités susceptibles de menacer ou d’affecter les populations, les biens, les moyens de subsistance et l’environnement dont ils dépendent. Elle permet de recenser les domaines particulièrement à risques et éclaire les décideurs.

L’ERV permet aux autorités locales d’identifier leur exposition actuelle et potentielle aux effets, risques et vulnérabilités face au changement climatique, et de comprendre les particularités de la ville qui contribuent à aggraver les conséquences d’un danger climatique donné. L’Évaluation peut prendre en considération les risques liés aux inondations, aux températures extrêmes et aux vagues de chaleur, aux vagues de sécheresse et au stress hydrique, aux tempêtes et autres évènements météorologiques extrêmes, à la multiplication des feux de forêts, à l’élévation du niveau des mers et à l’érosion du littoral (le cas échéant).

Comme l’IRE, l’ERV définit les bases pour mieux définir les priorités d’investissement et du suivi de l’efficacité des mesures d’adaptation mises en œuvre pour une région ou un secteur donné, et sert de point de départ à la préparation du Plan d’action pour l’accès à l’énergie durable et le climat.

À cette fin, des indicateurs des risques et des vulnérabilités climatiques doivent être constitués, sur la base des données disponibles, puis surveillés et évalués régulièrement par rapport au scénario de référence.

Les pays adoptent des objectifs de réduction des émissions de GES selon des niveaux d’ambition variables ; ces objectifs, notamment les plus ambitieux, exigent la mise en œuvre de mesures concrètes de la part de l’ensemble des acteurs impliqués à l’échelon local. Un PAAEDC permet de s’attaquer aux problèmes liés au changement climatique en mettant en œuvre des mesures d’atténuation dans divers secteurs à l’échelle locale, ce qui contribue au développement durable des économies locales, tout en encourageant les autorités nationales à élaborer des politiques et des stratégies de développement durable.

Le cumul des actions menées par les collectivités locales et les municipalités par l’intermédiaire de PAAEDCs fixant des objectifs conformes aux ambitions de l’Accord de Paris et des Objectifs de développement durable (ODD), agissent en qualité de CDNs locales et permettent d’alimenter les CDNs nationales, ce qui démontre par la même occasion un engagement politique et les ambitions nationales.

Le PAAEDC assure la sécurité des investissements pour tous et sert de cadre pour des objectifs ambitieux à court et moyen terme. Les CDNs nationales s’appuient en partie sur l’expérience et l’expertise locales acquises lors de la préparation des CDNs.

Le maintien du niveau d’ambition des CDNs exige un strict suivi des engagements nationaux.

Pour réaliser cela, plusieurs voies sont possibles :

• Établir des instances ou plateformes nationales pour que les gouvernements infranationaux puissent interagir et partager leurs expériences entre eux ainsi qu’avec les décideurs politiques nationaux, les secteurs d’activités et la société civile.
• Institutionnaliser et formaliser une communication régulière dans le processus de préparation des CDNs afin d’utiliser les ambitions et les capacités locales comme point de départ pour les plans climatiques nationaux.
• Développer une compréhension commune entre les décideurs nationaux et locaux sur la façon dont les CDNs visés peuvent être concrétisés dans les contextes locaux.

Les CDNs sont les objectifs d’atténuation et d’adaptation des émissions de GES entrepris au niveau des pays pour répondre aux exigences de la CCNUCC ; ces objectifs mettent également l’accent sur les secteurs et les actions prioritaires prévus par le pays (p. ex. secteur de l’énergie, industrie, agriculture, etc.). Les municipalités du sud de la Méditerranée peuvent adhérer à la CdM Med en adoptant au minimum les objectifs nationaux des CDNs à l’échelle locale. Il leur est également fortement conseillé d’accorder l’importance nécessaire aux secteurs recommandés à l’échelon national, dans la mesure du possible, étant donné que les gouvernements appliqueront très probablement des programmes selon ces consignes afin de respecter leurs engagements.

Les PAAEDCs s’inscrivent dans les CDNs locales, développées dans toutes les villes du monde d’où émane la majeure partie des émissions de GES.

Le gouvernement national doit s’efforcer de libérer le plein potentiel de l’action locale en faveur du climat et d’intensifier l’action locale climatique (atténuation et adaptation) à l’échelle nationale. Plusieurs gouvernements nationaux du monde entier reconnaissent les gouvernements locaux comme des partenaires déterminants pour l’action en faveur du climat, qu’ils soutiennent par le biais de programmes nationaux.

La préparation des PAAEDCs dans les localités devrait faciliter l’intégration verticale des mesures d’adaptation au changement climatique et aider les gouvernements nationaux à tirer parti des actions locales pour concevoir et mettre en place des CDNs pertinentes.

Les municipalités peuvent prendre certaines mesures pour aider les acteurs locaux à s’impliquer davantage, les intéresser à élaborer des actions climatiques dans le cadre des PAAEDCs, notamment :

• En améliorant les mesures et les outils politiques qui tirent parti de l’économie locale,
• En explorant les possibilités de créer de la valeur à l’échelle régionale ou locale à travers des actions climatiques (énergies renouvelables, économies de carburant, revenus fiscaux, nouvelles possibilités commerciales, création d’emplois, etc.) ;
• En développant la coopération avec les municipalités ou les régions voisines afin d’améliorer la mise en œuvre des actions climatiques en combinant et promouvant la complémentarité des forces et des ressources individuelles des différentes administrations et régions locales ;

En encourageant les nouvelles parties prenantes à entrer sur le marché de « l’action climatique »

Les gouvernements locaux qui investissent dans l’action climatique mondiale ne peuvent pas travailler isolément ni mettre en œuvre des mesures climatiques sans obtenir le soutien de tous les échelons du gouvernement. Les gouvernements locaux sont souvent limités dans leur mandat législatif et leur budget pour conduire certaines actions. De manière générale, les maires des villes affirment que les actions climatiques exigent généralement des partenariats. Cela étant, les gouvernements nationaux comptent sur les actions et les capacités locales pour mettre en œuvre certaines des mesures des CDN.

Dans de nombreux pays, l’autorité responsable d’assurer la rénovation des bâtiments publics, de l’aménagement de l’espace urbain, des systèmes de mobilité pour les transports publics et de la collecte de données, se situe au niveau de la municipalité, à ce titre elle agit souvent comme point de départ pour éclairer les décisions d’investissement.

Étant donné que de nombreuses villes, régions et municipalités ont acquis l’expérience nécessaire dans la mise en œuvre de mesures climatiques, les gouvernements nationaux peuvent tout à fait miser sur l’expertise locale pour préparer des CDNs réalistes. C’est pourquoi il est essentiel d’établir des partenariats et d’intensifier la coordination et la collaboration aux échelons national, régional et local. Les préparatifs en vue de la mise en œuvre de l’Accord de Paris dès 2020 sont l’occasion d’établir des législations cohérentes à tous les niveaux de gouvernance et de promouvoir la collaboration locale et nationale. L’Accord de Paris « tire parti du renforcement de l’ambition globale et individuelle » (CCNUCC, 2018) ; sa réalisation par le biais des CDN doit privilégier le travail collectif à tous les niveaux.

Il faut favoriser la coordination et la collaboration, en particulier entre les gouvernements locaux et nationaux, afin de libérer le plein potentiel du développement local et de la mise en œuvre de l’action climatique. Les CDNs sont l’occasion d’intégrer le CC à différents niveaux ascendants et descendants et de jeter les bases d’une meilleure collaboration verticale entre les échelons de gouvernance. La plupart des pays sont déjà forts d’une expertise et d’une expérience très vastes desquels il faut tirer parti si l’on veut libérer le plein potentiel de l’action climatique et de préparer des CDNs réalistes sur les plans politique, social et culturel.

La documentation de la CdM Med sera disponible en arabe, en français et en anglais. Toutefois, toute soumission de documents ou de candidature sur la plate-forme de la CdM Med doit être effectuée en anglais.

En principe, les municipalités commencent par signer et adhérer à CdM Med. Elles disposent alors d’un délai de deux et trois ans (voir FAQ « À quel moment soumettre son PAAEDC ? ») au cours duquel elles sont tenues de préparer et de soumettre leurs PAAEDCs. C’est une condition pour pouvoir continuer à adhérer à cette Convention.

Le projet Clima-Med aidera les municipalités non bénéficiaires à préparer leurs PAAEDCs en mettant à leur disposition toute la documentation d’aide au renforcement des capacités, en continuant d’organiser des ateliers et en répondant aux questions techniques.

De nombreuses sources de financement existent aux échelons local, régional et national, en particulier les propres ressources des autorités locales, celles des partenaires locaux, les partenariats public-privé, les subventions municipales, régionales et nationales.

Une bonne communication est essentielle pendant les phases de préparation et de mise en œuvre, tant en interne : entre les divers services de l’autorité locale, les autorités publiques et toutes les personnes concernées, qu’en externe : avec les parties prenantes, y compris les citoyens. Cela devrait intégrer une « Vision de la ville » et un « Plan de promotion et de sensibilisation des citoyens » comme partie indispensable de la stratégie de communication du PAAEDC.

La communication et la sensibilisation sont essentielles pour mener à bien les actions du PAAEDC et promouvoir leur adoption, tout en assurant que l’ensemble des intervenants restent motivés et favorables au Plan et à ses actions.

Dans le cadre de la préparation des PAAEDCs, le plan de communication contribue à renforcer sa visibilité, la sensibilisation, promouvoir le changement d’attitude et rallier le soutien des habitants tout au long de la mise en œuvre. Il est recommandé de tisser des liens avec d’autres autorités locales signataires de la CdM Med afin d’échanger les expériences et les bonnes pratiques. Ceci permet d’accélérer l’apprentissage et de mettre en lumière les mesures (prises par chaque collectivité locale) susceptibles d’attirer des investisseurs et des fonds supplémentaires pour soutenir des projets pilotes et/ou de démonstration.

Le PAAEDC soumis sera analysé par le Centre commun de recherche (CCR) en vérifiant son l’admissibilité et la véracité des données. Le CCR fournira un rapport de suivi à la municipalité candidate et une fois la version finale validée, le PAAEDC sera publié sur le site Web de la CdM Med.

Le projet « Clima-Med – Agir pour le climat dans le sud de la Méditerranée » vise à accompagner la transition des 8 pays partenaires dans le voisinage Sud vers un développement durable, faible en carbone et résilient au climat. L’objectif du projet Clima-Med est de renforcer la sécurité énergétique et la capacité d’adaptation des pays partenaires tout en favorisant leur transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes au changement climatique, contribuant ainsi à un accroissement de la stabilité, de l’efficacité, et de la compétitivité des environnements socio-économiques résilients au changement climatique. L’objectif du projet s’inscrit dans le programme « Sécurité énergétique et action pour le climat dans le voisinage méridional 2017-2018 » adopté par la Commission européenne en 2017.

Pour en savoir plus sur le projet Clima-Med, cliquez ici

L’une des tâches principales de Clima-Med est d’établir la Convention régionale des maires de la Méditerranée ou CdM-Med, pour permettre son évolution, promouvoir l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan d’action pour l’accès de l’énergie durable et du climat (PAAEDC) conformément aux exigences de la CdM et apporter son appui aux partenariats et à la coopération mutuellement bénéfique entre les villes. L’objectif est de mettre efficacement en œuvre des « actions climatiques durables ».

Dans son rôle de plate-forme, Clima-Med mettra en place et exploitera le site de la CdM-Med en trois langues. Il proposera un tableau d’informations sur les outils, des manuels, des exemples de référence, des sources de financement ; et un forum d’échange pour les municipalités candidates ; fort utile pour partager les expériences et rejoindre les forces pour mener des actions locales durables d’atténuation et d’adaptation au climat.

Le projet Clima-Med, à travers ses services d’assistance basés à Rabat, au Maroc, et à Beyrouth, au Liban, est l’interface principale pour toutes les villes et les diverses parties prenantes de la Méditerranée, notamment en :

• Aidant toutes les autorités locales souhaitant rejoindre l’initiative par le biais du processus d’adhésion ;
• Aidant les signataires à effectuer des enquêtes d’ordre général ou à poser des questions plus techniques sur la Convention des maires et ses engagements ;
• Fournissant le renforcement des capacités, des conseils pratiques et des connaissances, des outils techniques pour préparer son PAAEDC et tenir ses engagements ;
• Appuyant la mise en œuvre des activités de communication et de promotion ;
• Coordonnant avec les tiers et les parties prenantes concernées afin de permettre aux bénéficiaires d’accéder aux mécanismes de financement pour la mise en œuvre d’actions concrètes et durables aux niveaux national et local ;
• Organisant des activités de réseautage et d’autres types de coopération.

Le Centre commun de recherche de la Commission européenne pourra apporter son appui sur les aspects méthodologiques relatifs à l’inventaire des émissions de CO₂, au PAAEDC et à leur évaluation.

Le service d’assistance reste à la disposition des villes pour toute question et besoin de clarification à : helpdesk@com-med.org

Dans chaque pays adhérent, une sélection de dix municipalités a été établie (ou est en cours de finalisation). Les autres municipalités souhaitant bénéficier de l’aide de Clima-Med sont encouragées à contacter le bureau régional Clima-Med correspondant à leur région. Le bureau déterminera alors avec chaque localité le type et le niveau d’assistance que Clima-Med pourra fournir.

Il leur fournira des conseils et des connaissances pratiques, des outils techniques pour préparer le PAAEDC, des solutions de financement de plans d’action, en partageant les connaissances, en facilitant le réseautage et d’autres types de coopération.

It will support them through providing practical guidance and knowledge, technical tools to develop the SEACAP, opportunities for financing action plans, sharing knowledge, facilitating networking and other types of cooperation.

Les municipalités qui adhèrent à Clima-Med sont fortement encouragées à rejoindre la CdM Med. Pour ce faire, l’équipe de Clima-Med fournira une assistance technique à travers son bureau d’assistance. L’adhésion à la CdM Med permet potentiellement de renforcer les capacités des municipalités à accéder aux fonds nécessaires à la mise en œuvre des mesures indiquées dans leurs PAAEDCs et à faire passer au niveau supérieur leurs engagements en matière d’énergie et de climat.

Les projets d’investissement dans le domaine du climat et de l’énergie pour les villes présentent de nombreuses similitudes dans les principes et les modèles avec d’autres projets d’investissement plus traditionnels. La compréhension de ces aspects est une étape importante pour les autorités locales qui doivent décider de l’approche la plus efficace pour mettre en œuvre les mesures contenues dans leur(s) PAAEDC(s).

Le financement climatique est l’une des composantes essentielles des actions de Clima-Med, car il facilite les investissements et aide les bénéficiaires à accéder aux mécanismes de financement permettant de mettre en œuvre des actions concrètes et durables aux échelons national et local.

Il facilite la collaboration entre un large éventail d’acteurs régionaux, nationaux, financiers et non étatiques et fournit à cette fin une gamme d’informations sur les outils, les manuels, les exemples de référence et les sources de financement sur son site Web : www.climamed.eu

Les autorités locales doivent identifier les systèmes, les mécanismes financiers et les ressources disponibles aux niveaux local, régional, national et international.

Instruments financiers : Un instrument financier est une approche de financement utilisée pour financer les projets. Il peut s’agir de capitaux propres, de prêts, de subventions, d’obligations (publiques ou privées), des mesures incitatives proposées par les services publics (certificats verts ou blancs), des financements par EPC ou ESC, des mécanismes de partage des risques, etc.

Voici la liste non exhaustive des instruments de ces modèles de financement :

• Programmes de subventions : Les subventions à l’investissement ou les bonifications d’intérêt sont souvent accordées par les gouvernements pour pouvoir financer le coût initial des projets d’efficacité énergétique pouvant entraîner des coûts d’investissement trop élevés et de longues périodes d’amortissement.

On utilise les programmes de subventions publiques pour financer des projets d’efficacité énergétique qui contribuent aux politiques énergétiques et sociales et répondent à d’autres objectifs connexes de politique publique.

• Partenariats public-privé (PPP) : Les partenariats public-privé impliquent une collaboration entre un organisme gouvernemental et une entreprise du secteur privé et peuvent être utilisés pour financer, développer et exploiter des projets, tels que des réseaux de transport public, des parcs et des centres de congrès.
• Financement par des tiers : Il s’agit uniquement d’un financement par emprunt lorsque le financement du projet provient d’un tiers, généralement d’une institution financière ou d’un autre investisseur, ou de sociétés de services énergétiques (SSE) qui ne sont ni l’utilisateur ni le client.
• Fonds renouvelables : Ils sont destinés à établir un plan de financement durable pour un ensemble de projets d’investissement et peuvent inclure des prêts ou des subventions. Ils visent également l’autonomie après leur première capitalisation. Ils peuvent être mis en place comme un compte bancaire du propriétaire ou comme une entité juridique distincte.
• Obligations vertes : L’obligation est un placement par lequel, un investisseur prête de l’argent à une entité (généralement une société ou un gouvernement) qui emprunte les fonds pour une période définie à un taux d’intérêt variable ou fixe. Les obligations sont émises par des entreprises, des municipalités, des États et des gouvernements souverains afin de recueillir des fonds et de financer leurs projets et activités. Les obligations vertes sont tous les instruments utilisés exclusivement pour financer des investissements écologiques admissibles.
• Modèles coopératifs : Les REScoops sont des exemples de modèles coopératifs. REScoop est l’abréviation de Renewable Energy Sources Cooperative (Coopérative de sources d’énergie renouvelable). Les REScoops sont des initiatives menées par des citoyens qui développent des projets d’énergie renouvelable et/ou d’efficacité énergétique, vendent des énergies renouvelables ou fournissent des services à de nouvelles initiatives. Le terme REScoops ne fait pas uniquement référence aux coopératives au sens juridique, il englobe également les initiatives énergétiques communautaires sous toute autre forme juridique.
• Financement participatif (Crowdfunding) : Le financement participatif est une nouvelle source alternative de financement. Il s’agit d’appels d’offres ouverts au grand public, généralement sur Internet, pour financer un projet par le biais d’un don, d’une contribution monétaire en échange d’une récompense, d’une précommande de produit, de prêts ou d’investissements.

Certains de ces mécanismes et fonds multilatéraux de financement sont les suivants :

• FEM : Fonds pour l’environnement mondial (FEM) : Le FEM a été créé à la veille du Sommet de la Terre de Rio en 1992 et soutient l’action en faveur du développement durable. Le FEM soutient l’adaptation et l’atténuation ainsi que le renforcement des capacités (par exemple, par le financement des auto-évaluations des capacités nationales) et le transfert de technologies. Il comprend également le Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA), le Fonds spécial pour les changements climatiques et le Programme de petites subventions du FEM.
• Fonds des pays les moins avancés (FPMA) : Le FPMA soutient les activités d’adaptation uniquement dans les PMA et l’acheminement des fonds se fait par l’intermédiaire d’un organisme de mise en œuvre (p. ex. PNUE, PNUD).
• Le Programme de petites subventions du FEM : Le PPS mis en œuvre par le PNUD : Le PPS fournit un soutien financier et technique aux communautés et aux organisations de la société civile afin d’atteindre l’objectif global des avantages environnementaux mondiaux obtenus par le biais d’initiatives communautaires. (https://sgp.undp.org)

Fonds d’adaptation au changement climatique : Le Fonds s’adresse aux communautés des pays en développement qui s’adaptent au changement climatique. Les projets se fondent sur les besoins, les points de vue et les priorités du pays et l’accès peut se faire par accès direct ou bien au travers d’un organisme de mise en œuvre. (https://www.adaptation-fund.org)

La mise en œuvre du PAAEDC exige la prise d’engagements de financement fermes et à long terme. Les collectivités locales doivent donc prévoir et attribuer les ressources nécessaires dans leurs budgets annuels. Le manque de ressources financières augmente le risque de choisir des projets d’efficacité énergétique assorti à des périodes de retour sur l’investissement relativement courtes, mais aussi à de faibles réductions de la consommation d’énergie et d’émissions de CO₂. Elle exige également une coordination institutionnelle forte afin d’assurer une budgétisation cohérente et optimale. Dans ce contexte, les autorités locales devront potentiellement devoir tenir compte uniquement des mesures du PAAEDC susceptibles d’être partiellement cofinancées par le secteur privé, étant donné que seule une partie des projets peut bénéficier de subventions.

Les autorités locales peuvent se retrouver confrontées à de nombreux défis au moment de planifier la mise en œuvre des mesures prévues dans leur PAAEDC, les mécanismes et les solutions de financement.

Voici quelques obstacles courants :

• Manque de sensibilisation et de connaissances sur les solutions de financement climatique
• Manque de transparence dans les données
• Capacités de planification financière
• Capacité administrative et connaissances techniques insuffisantes
• Difficulté à démontrer la « viabilité financière » des investissements prévus.
• Autonomie juridique et politiques nationales
• Lacunes dans les ressources humaines adéquates, la formation professionnelle et l’expérience nécessaire pour choisir l’instrument le plus adapté et préparer la demande pour le financement.
• Difficultés à répondre aux exigences des fonds internationaux
• Instabilité politique