Clause de non-responsabilité et droits d’auteur du site internet

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L’utilisation du site internet Clima-Med vaut acceptation des termes de la présente clause de non-responsabilité. Veuillez prendre connaissance de cette clause de non-responsabilité et de l’avis de droits d’auteur dans leur intégralité avant de consulter ce site internet. Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette clause de non-responsabilité ; nous vous invitons donc à consulter périodiquement ce document.

Clause de non-responsabilité

Le site Internet Clima-Med est créé et géré avec le soutien financier de l’Union européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité du Consortium DAI, Consortium mettant en œuvre le projet et ne reflète pas nécessairement l’opinion de l’Union européenne.

Utilisation du logo Clima-Med

L’utilisation du logo Clima-Med ou de tout autre logo d’un tiers, dont l’accès a été fait via ce site, n’est pas autorisée sans l’autorisation préalable des propriétaires des droits d’auteur concernés. Les demandes d’autorisation d’utilisation du logo Clima-Med doivent être adressées à : actions@climamed.eu

Avis de droit d’auteur pour les documents audiovisuels et photographiques

Les documents audiovisuels et photographiques ont été réalisés avec le soutien financier de l’Union européenne. Leur contenu relève de la seule responsabilité du Consortium DAI et ne reflète pas nécessairement l’opinion de l’Union européenne.

Les renseignements sur la propriété des droits d’auteur doivent être mentionnés et formulés de la façon suivante : 2018-2025 – Consortium DAI. Tous droits réservés. Sous licence à l’Union européenne avec conditions. Le consortium chargé de la mise en œuvre octroie à l’Union européenne une licence gratuite, non exclusive et irrévocable, lui permettant d’utiliser tous les documents et produits de communication et de visibilité (« résultats ») développés en soutien des actions extérieures financées par l’UE, conformément à l’article 3.6.2 des exigences applicables aux partenaires de mise en œuvre
(Communication et visibilité des actions extérieures financées par l’UE, janvier 2018).

La réutilisation peut être autorisée et assujettie à des conditions qui peuvent être précisées dans les avis de droit d’auteur spécifiques. Il est donc conseillé aux utilisateurs de contacter le projet Clima-Med par courrier électronique à l’adresse suivante : actions@climamed.eu au cas où ils souhaiteraient utiliser des documents du site internet.

Liens

Des liens à partir du site internet Clima-Med peuvent mener l’utilisateur vers d’autres sites internet. Bien que ces liens soient indiqués en toute bonne foi, le Consortium DAI n’approuve ni ne cautionne de quelque façon que ce soit les sites internet vers lesquels il a établi des liens. Ceux-ci sont fournis uniquement pour le confort de l’utilisateur, et le Consortium DAI ne saurait être tenu pour responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de tout autre site internet. En outre, le Consortium DAI ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de ces liens.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf accord spécifique contraire de la part de l’Union européenne avant le lancement d’une action particulière, le Consortium DAI conserve la pleine propriété et les droits de propriété industrielle et intellectuelle de tous les documents et produits (« résultats ») de communication et de visibilité (C&V) développés dans le cadre du soutien aux activités extérieures financées par l’UE.

Pour toute question concernant l’utilisation du contenu et des documents du site internet, veuillez écrire à : actions@climamed.eu

 

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